Dernière Mise a jour : Juin 2024
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PRÉAMBULE
Les sites web www.wherever-travels.com, www.wherever-travels.pro ainsi que l’application mobile Wherever Travel Agency (ci-après « la Plateforme ») sont exploités en République Algérienne Démocratique et Populaire par la société Wherever Travel Agency, SARL au capital de [à insérer] DZD, immatriculée au registre de commerce sous le numéro 16/02 - 0544746 B 21, identifiée fiscalement sous le numéro (NIF) : 00213905447465216002, dont le siège social est situé à Villa 189, Coopérative Bois des cars 03, 16320, Dely Brahim, Alger, Algérie.
La Plateforme est dédiée à la réservation en ligne de billets d’avion, de séjours, d’hébergements, de transports terrestres, ainsi que d’autres prestations de services touristiques et connexes.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGUV") régissent l’accès, la navigation et l’utilisation de la Plateforme par tout utilisateur ou client.
DÉFINITIONS
Wherever Travel Agency : désigne la société éditrice et exploitante de la Plateforme.
Client ou Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme pour consulter, réserver ou acheter des services.
Services : désignent l’ensemble des prestations accessibles via la Plateforme, notamment la réservation et l’achat de billets d’avion, séjours, assurances voyages, navettes terrestres et autres services de voyage.
Partenaire : désigne tout prestataire externe (compagnie aérienne, hôtel, transporteur, assureur) avec lequel Wherever Travel Agency a conclu un contrat de prestation de services.
ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Toute utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine, entière, sans réserve et irrévocable des présentes CGUV par le Client.
En cas de refus d'acceptation, l'Utilisateur doit renoncer à l'accès aux services de la Plateforme.
Wherever Travel Agency se réserve le droit de modifier à tout moment les CGUV ; la version applicable étant celle en vigueur au moment de l'achat ou de la réservation.
ARTICLE 2 : ACCÈS ET UTILISATION DE LA PLATEFORME
L’accès à la Plateforme est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus) et capables juridiquement de contracter. L’Utilisateur garantit la véracité des informations fournies lors de la création de compte ou de réservation.
Il est strictement interdit de :
Utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses, spéculatives ou abusives.
Détourner ou tenter d’altérer le bon fonctionnement de la Plateforme.
Tenter d’accéder à des données non autorisées ou restreintes.
Wherever Travel Agency se réserve le droit de refuser l’accès ou de suspendre temporairement ou définitivement l’accès à tout Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGUV, sans indemnité.
ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Plateforme et son contenu (textes, logos, images, chartes graphiques, bases de données, logiciels...) sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, extraction, exploitation ou représentation non expressément autorisée est strictement interdite et pourra entraîner des poursuites judiciaires.
ARTICLE 4 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Wherever Travel Agency s'engage à respecter la confidentialité des données collectées conformément à la législation algérienne sur la protection des données.
Les données sont hébergées sur des serveurs situés exclusivement en Algérie.
Elles sont utilisées pour la gestion des réservations, l’amélioration du service et des campagnes marketing ciblées.
Elles ne seront pas communiquées à des tiers sans consentement exprès, sauf en cas d'obligation légale.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles via une demande écrite adressée à Wherever Travel Agency.
ARTICLE 5 : SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS
Les transactions de paiement sont sécurisées par le protocole SSL (Secure Sockets Layer) et gérées par des prestataires certifiés (SATIM, Algérie Poste).
Wherever Travel Agency ne conserve aucune donnée bancaire du Client après la transaction.
Toute tentative de fraude au paiement pourra entraîner une dénonciation auprès des autorités compétentes et la suppression immédiate du compte client.
ARTICLE 6 : PROCESSUS DE RÉSERVATION ET D'ACHAT
Pour valider une commande :
Le Client renseigne ses données personnelles exactes.
Il accepte expressément les CGUV.
Il effectue un paiement immédiat ou choisit une option de paiement à la livraison selon les modalités précisées.
La réservation d’un billet ou d’un service n'est confirmée qu'après validation du paiement intégral. Un email de confirmation est systématiquement envoyé.
Wherever Travel Agency n'est tenue que par une obligation de moyens en ce qui concerne la disponibilité immédiate des services affichés.
ARTICLE 7 : TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix affichés sont exprimés en Dinar Algérien (DZD) et TTC, hors frais additionnels éventuels (livraison, assurance).
Modes de paiement disponibles :
Carte Edahabia Algérie Poste
Carte bancaire interbancaire CIB
Paiement à la livraison sous conditions spécifiques
Wherever Travel Agency se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'erreur manifeste sur le prix affiché ou de défaut de paiement.
ARTICLE 8 : LIMITES DE RESPONSABILITÉ
Wherever Travel Agency ne saurait être tenue responsable :
Des modifications ou annulations imposées par ses partenaires (compagnies aériennes, hôtels...).
Des dommages indirects tels que perte de bénéfices, de données ou d’image.
De l’inaccessibilité temporaire de la Plateforme due à des opérations de maintenance ou de force majeure.
En tout état de cause, la responsabilité de Wherever Travel Agency, pour un dommage direct prouvé, est limitée au montant payé par le Client pour le service concerné.
ARTICLE 9 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les prestations restent la propriété de Wherever Travel Agency jusqu'au paiement complet du prix convenu.
En cas de non-paiement total ou partiel, Wherever Travel Agency pourra suspendre ou annuler toute réservation sans préavis.
ARTICLE 10 : LIVRAISON DES BILLETS
Livraison à domicile possible uniquement pour des montants inférieurs à 150 000 DZD.
Livraison en point relais obligatoire pour tout montant supérieur.
Wherever Travel Agency ne pourra être tenue responsable de l’annulation d'une réservation due à l’indisponibilité du client lors de la livraison ou au non-paiement.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGUV sont régies par le droit algérien.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relèvera des juridictions compétentes du siège social de Wherever Travel Agency.
Avant toute action judiciaire, les parties conviennent de tenter une résolution amiable.
ARTICLE 12 : CLAUSES DIVERSES
Si l'une des stipulations des présentes CGUV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE
Wherever Travel Agency ne pourra être tenue responsable de l'inexécution partielle ou totale de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure, tel que défini par la loi algérienne, notamment sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, guerres, émeutes, grèves internes ou externes, pannes généralisées d'Internet, épidémies, blocages des moyens de transport.
Dans un tel cas, Wherever Travel Agency s'engage à informer ses Clients dans les meilleurs délais.
ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR
L'Utilisateur est seul responsable de :
L'exactitude des informations fournies lors de l'utilisation de la Plateforme.
Le respect des conditions d’entrée, de séjour ou de voyage imposées par les autorités locales ou internationales.
La conservation de ses identifiants et mots de passe.
Wherever Travel Agency décline toute responsabilité en cas d'erreurs de saisie de la part de l'Utilisateur entraînant des préjudices (perte de réservation, frais supplémentaires, refus d'embarquement...).
ARTICLE 15 : PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Wherever Travel Agency se réserve le droit :
De refuser ou d’annuler toute commande suspecte ou non conforme.
De demander des justificatifs d'identité et de domicile supplémentaires avant de valider toute réservation.
De transmettre aux autorités compétentes toute activité présumée frauduleuse.
Aucun remboursement ne sera effectué pour une commande annulée pour suspicion de fraude avérée.
ARTICLE 16 : PROGRAMME DE FIDÉLITÉ (optionnel si prévu)
Wherever Travel Agency pourra proposer, à sa seule discrétion, des programmes de fidélité sous forme de points, bons de réduction ou avantages clients.
Les modalités d’adhésion, d’utilisation et d’expiration des avantages seront précisées dans un règlement spécifique disponible sur la Plateforme.
Wherever Travel Agency se réserve le droit de modifier ou supprimer un programme de fidélité sans préavis.
ARTICLE 17 : SERVICE CLIENT
Pour toute réclamation ou demande d’assistance, le Client peut contacter le Service Client :
Par email : support@wherevertravel.dz
Par téléphone : +213 770 12 30 30
Par formulaire de contact disponible sur la Plateforme.
Les réclamations doivent être formulées dans un délai maximum de 7 jours suivant l’événement litigieux, sous peine d’irrecevabilité.
ARTICLE 18 : CONVENTION DE PREUVE
L'Utilisateur reconnaît que les enregistrements et sauvegardes informatiques de Wherever Travel Agency (commandes, paiements, communications électroniques...) constituent des preuves recevables, valides et opposables.
Ces éléments pourront être produits en justice en cas de litige.
